1-Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans un cadre juridique précis, les droits et obligations respectifs de la société Jmv Bois et de ses clients, dans le cadre de la commercialisation des produits de chauffage proposés sur son site internet https://jmvbois.be.

2-Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande effectuée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par le client.

3- Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur notre site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sauf indication contraire.En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Il pourra alors choisir entre le remboursement total de la commande ou le remplacement du produit par un article équivalent, sous réserve de disponibilité.

4-Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et s’ajoutent au montant total à régler.Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5-Commandes

Le client peut passer commande directement sur notre site internet en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes Conditions Générales de Vente.Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client, récapitulant l’ensemble des éléments de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

6-Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le client peut régler ses achats par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement bancaire et PayPal).Toute transaction est traitée via une plateforme de paiement sécurisée garantissant la confidentialité des informations bancaires fournies. En cas de refus de paiement ou d’incident de transaction, la commande sera automatiquement annulée.Jmv Bois se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.

7-Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.La livraison des produits est assurée exclusivement en Belgique.Nous ne proposons pas de livraison dans les territoires d’outre-mer ni à l’international, sauf accord préalable.Les délais de livraison sont estimés entre 1 et 8 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les frais de livraison, d’un montant de 4,89 euros par commande, sont clairement indiqués au client avant la validation de la commande.

8-Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.Pour exercer ce droit, le client doit informer le service client par écrit (email ou courrier) de sa décision de se rétracter dans ce délai.Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, afin de pouvoir être remboursés.Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, où le vendeur prendra en charge ces frais.Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9-Garanties

Tous les produits de chauffage vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.Si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, le client peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.Pour toute demande liée à une garantie, le client est invité à contacter le service client, en fournissant une description du problème rencontrée ainsi que, si possible, des photos du produit concerné.

10-Responsabilité

Jmv Bois ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un usage non conforme à sa destination.

11-Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’offres commerciales si le client y a consenti.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client.

12-Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans le ressort du siège social du vendeur, situé à Érezée (Belgique).Conformément à l’article XVI.15 du Code de droit économique, le consommateur peut également s’adresser à une instance de médiation agréée ou via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13-Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande, le client peut contacter Jmv Bois aux coordonnées suivantes :

  • Adresse : Rte de Beffe 66997 Érezée, Belgique
  • E-mail :contact@jmvbois.be
  • Téléphone :+32467893966
  • Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 (hors jours fériés)
    Le samedi, de 9h00 à 13h